CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

HUTPOOD est une propriété de NOJAROS SARL

Date d'entrée en vigueur : 30 juin 2025
Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Présentation de la société

Hutpood est une société belge spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions de structure temporaire ou éphémère et d'habitat modulaire. Notre entreprise se positionne comme un acteur innovant dans le domaine de la construction intelligente et des bâtiments verts, offrant des produits haut de gamme destinés à transformer les espaces extérieurs en environnements fonctionnels et esthétiques.

Nos solutions incluent une gamme complète de structures modulaires : IGLOO, DOME, BULLES, PODS, HUT et CAPSULE, chacune conçue pour répondre à des besoins spécifiques en matière d'habitat temporaire, d'espaces de restauration extérieure, d'événementiel et de loisirs. Notre approche combine innovation technologique, respect de l'environnement et excellence esthétique pour créer des expériences uniques et mémorables.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU" ou "Conditions") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Hutpood (ci-après "la Société", "nous", "notre" ou "nos") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client", "l'Utilisateur", "vous" ou "votre") qui accède, consulte ou utilise notre site internet accessible à l'adresse https://ww.hutpood.com/ (ci-après "le Site") ou qui commande nos produits et services.

Ces Conditions s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre Site, ainsi qu'à toute utilisation de nos services, qu'elle soit gratuite ou payante. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Hutpood dès lors que vous accédez au Site ou passez une commande.

1.3 Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site et nos services.

En passant une commande sur notre Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Vous confirmez également avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et être lié par ces Conditions, soit en votre nom propre si vous êtes une personne physique majeure, soit au nom de l'entité que vous représentez si vous agissez pour le compte d'une personne morale.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

2.1 Gamme de produits

Hutpood propose une gamme exclusive de structures modulaires innovantes, chacune conçue pour répondre à des besoins spécifiques et offrir une expérience utilisateur exceptionnelle. Notre catalogue comprend les produits suivants :

DOME : Nos dômes de restauration extérieure premium représentent l'excellence en matière d'espaces de restauration temporaires. Ces structures résistantes aux intempéries sont conçues pour créer une ambiance magique en toute saison, transformant n'importe quel espace en expérience culinaire inoubliable. Parfaits pour les dîners intimes, les rassemblements sociaux ou les événements exclusifs, nos dômes allient élégance, confort et connexion avec la nature.

IGLOO : Structures sphériques innovantes offrant un espace clos et protégé, idéales pour diverses applications allant de l'hébergement temporaire aux espaces événementiels. Leur design unique et leur construction robuste garantissent une expérience utilisateur optimale dans toutes les conditions climatiques.

BULLES : Espaces transparents ou semi-transparents créant une immersion totale dans l'environnement naturel tout en offrant protection et confort. Ces structures sont particulièrement appréciées pour les expériences de glamping haut de gamme et les événements nécessitant une connexion visuelle avec l'extérieur.

PODS : Modules compacts et fonctionnels conçus pour maximiser l'efficacité de l'espace tout en maintenant un niveau de confort élevé. Adaptés aux besoins d'hébergement temporaire, de bureaux mobiles ou d'espaces de détente.

HUT : Structures inspirées de l'architecture traditionnelle mais intégrant les technologies modernes. Ces habitats modulaires offrent une solution durable et esthétique pour diverses applications résidentielles et commerciales temporaires.

CAPSULE : Espaces ultra-compacts optimisés pour des usages spécifiques, combinant innovation technologique et design futuriste pour créer des environnements fonctionnels dans un volume minimal.

2.2 Personnalisation et options

Chaque produit de notre gamme peut être personnalisé selon vos besoins spécifiques. Nous proposons diverses options de configuration, de finition et d'équipement pour adapter nos structures à votre projet particulier. Les possibilités de personnalisation incluent, sans s'y limiter :

- Choix des matériaux et finitions

- Configuration des espaces intérieurs

- Systèmes de chauffage, ventilation et climatisation

- Éclairage et équipements électriques

- Mobilier et aménagements sur mesure

- Options technologiques avancées

- Adaptations aux contraintes environnementales spécifiques

2.3 Services associés

En complément de nos produits, nous proposons une gamme complète de services pour accompagner votre projet de A à Z :

Conseil et conception : Notre équipe d'experts vous accompagne dans la définition de vos besoins et la conception de la solution optimale pour votre projet. Nous analysons vos contraintes techniques, esthétiques et budgétaires pour proposer la configuration la plus adaptée.

Installation et montage : Nos équipes techniques qualifiées assurent l'installation professionnelle de vos structures selon les normes les plus strictes. Nous gérons l'ensemble du processus, de la préparation du site à la mise en service finale.

Maintenance et support : Nous proposons des contrats de maintenance préventive et curative pour garantir la longévité et les performances optimales de vos structures. Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions et besoins d'assistance.

Formation : Nous dispensons des formations à l'utilisation et à l'entretien de base de nos produits pour vous permettre d'optimiser leur utilisation au quotidien.

3. COMMANDES ET PROCESSUS D'ACHAT

3.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur notre Site suit un processus structuré conçu pour garantir la précision et la conformité de votre demande. Le processus comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits : Vous pouvez parcourir notre catalogue en ligne et sélectionner les produits qui correspondent à vos besoins. Chaque fiche produit contient des informations détaillées sur les caractéristiques techniques, les options disponibles et les conditions d'utilisation.

Configuration et personnalisation : Pour les produits personnalisables, vous pouvez utiliser nos outils de configuration en ligne ou contacter notre équipe commerciale pour définir les spécifications exactes de votre commande. Cette étape peut inclure des échanges techniques approfondis et la fourniture de plans ou de rendus 3D.

Demande de devis : Pour les projets complexes ou les commandes importantes, nous établissons un devis détaillé reprenant l'ensemble des éléments de votre commande, les délais de réalisation et les conditions commerciales spécifiques.

Validation et confirmation : Une fois le devis accepté, vous procédez à la validation définitive de votre commande en suivant les instructions fournies sur le Site. Cette validation constitue votre engagement ferme d'achat.

Confirmation de commande : Nous vous adressons une confirmation de commande détaillée reprenant l'ensemble des éléments convenus. Cette confirmation fait foi jusqu'à la livraison des produits.

3.2 Conditions de validité des commandes

Toute commande passée sur notre Site est soumise aux conditions suivantes :

Capacité juridique : Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

Informations exactes : Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner l'annulation de la commande.

Disponibilité des produits : Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons soit un produit de substitution de qualité équivalente, soit l'annulation de votre commande avec remboursement intégral.

Conformité réglementaire : Le Client s'assure que l'utilisation prévue des produits commandés est conforme aux réglementations locales en vigueur, notamment en matière d'urbanisme, de sécurité et d'environnement.

3.3 Modification et annulation des commandes

Modifications : Les demandes de modification de commande doivent être adressées par écrit à notre service commercial dans les plus brefs délais. Nous nous efforçons d'accommoder les demandes de modification, sous réserve de faisabilité technique et de l'état d'avancement de la production. Toute modification peut entraîner une révision des délais et des prix.

Annulation par le Client : Le Client peut annuler sa commande avant le début de la production moyennant le paiement d'indemnités forfaitaires couvrant les frais engagés. Le montant de ces indemnités varie selon l'avancement du projet et sera précisé dans nos conditions commerciales spécifiques.

Annulation par Hutpood : Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, d'impossibilité technique de réalisation, de défaut de paiement ou de manquement du Client à ses obligations contractuelles.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Politique tarifaire

Nos prix sont établis selon une grille tarifaire régulièrement mise à jour pour refléter l'évolution des coûts de production, des matières premières et des conditions de marché. Les prix affichés sur notre Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les clients particuliers résidant dans l'Union européenne, et hors taxes pour les clients professionnels et les clients résidant hors Union européenne.

Tarification standard : Nos produits standards bénéficient d'une tarification fixe clairement affichée sur le Site. Ces prix incluent la structure de base avec ses équipements standards, mais excluent les options de personnalisation, les services d'installation et les frais de transport.

Tarification sur mesure : Pour les produits personnalisés ou les projets spécifiques, nous établissons un devis détaillé tenant compte de l'ensemble des spécifications requises. Ce devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

Révision des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, notamment en cas d'évolution significative du coût des matières premières ou des conditions économiques. Toutefois, les commandes confirmées et payées restent soumises aux prix convenus au moment de la confirmation.

4.2 Modalités de paiement

Échéancier de paiement : Pour les commandes d'un montant supérieur à 5 000 euros, nous proposons un échéancier de paiement adapté à la nature du projet :

- Acompte de 30% à la confirmation de commande

- 40% au démarrage de la production

- 30% à la livraison

Pour les commandes inférieures à 5 000 euros, le paiement intégral est exigible à la confirmation de commande.

Moyens de paiement acceptés : Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), chèque d'entreprise et, pour les clients professionnels, les lettres de change relevé (LCR) sous réserve d'acceptation de notre service comptable.

Sécurisation des paiements : Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par des protocoles de chiffrement SSL et traités par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont automatiquement applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales. Un retard de paiement peut entraîner la suspension de la commande et la résiliation du contrat.

4.3 Facturation et TVA

Émission des factures : Les factures sont émises électroniquement et transmises à l'adresse email indiquée lors de la commande. Pour les clients professionnels, nous pouvons émettre des factures papier sur demande expresse.

Application de la TVA : Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit, du statut du client et du lieu de livraison. Pour les livraisons intracommunautaires, la TVA peut être facturée selon le régime d'autoliquidation, sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Conservation des factures : Nous conservons une copie de toutes les factures émises pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. Les clients peuvent obtenir un duplicata de leurs factures en adressant une demande écrite à notre service comptable.

5. LIVRAISON ET INSTALLATION

5.1 Modalités de livraison

Zone de livraison : Nous livrons nos produits dans toute l'Europe, avec des conditions spécifiques selon les destinations. Pour les livraisons hors Europe, nous consulter pour étudier la faisabilité et établir un devis de transport spécifique.

Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la complexité du produit et le niveau de personnalisation :

- Produits standards : 4 à 8 semaines

- Produits personnalisés : 8 à 16 semaines

- Projets complexes : délais sur mesure définis contractuellement

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande et de la réception de l'acompte. Ils peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Mode de transport : Nos produits sont transportés par des transporteurs spécialisés dans le matériel de construction modulaire. Le mode de transport (routier, maritime, aérien) est choisi en fonction de la destination, de l'urgence et de la nature des produits.

Préparation de la livraison : Nous contactons le Client 48 heures avant la livraison pour confirmer les modalités pratiques et nous assurer de la disponibilité du site de réception. Le Client doit s'assurer que le site de livraison est accessible aux véhicules de transport et dispose des moyens de manutention nécessaires.

5.2 Réception des marchandises

Vérification à la réception : Le Client ou son représentant doit procéder à la vérification des marchandises en présence du transporteur. Cette vérification porte sur la conformité quantitative et l'état apparent des produits livrés.

Réserves sur la livraison : Toute anomalie, manquant ou dégradation doit faire l'objet de réserves précises et détaillées portées sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Refus de livraison : En cas de dégradations importantes ou de non-conformité manifeste, le Client peut refuser la livraison. Ce refus doit être motivé et notifié immédiatement à notre service client pour organiser une nouvelle livraison ou le remplacement des produits défectueux.

Transfert de propriété : Le transfert de propriété des marchandises s'opère au moment de leur remise au Client ou à son représentant, matérialisé par la signature du bon de livraison sans réserve ou avec des réserves qui s'avèrent non fondées après vérification.

5.3 Services d'installation

Installation professionnelle : Nous proposons des services d'installation professionnelle assurés par nos équipes techniques qualifiées ou par des partenaires agréés. Ces services incluent la préparation du site, le montage des structures, les raccordements nécessaires et la mise en service.

Préparation du site : L'installation de nos structures nécessite une préparation préalable du site selon nos spécifications techniques. Le Client est responsable de cette préparation, sauf accord contraire formalisé dans le contrat de vente.

Délais d'installation : Les délais d'installation sont convenus lors de la commande et dépendent de la complexité du projet et des conditions d'accès au site. Nous nous efforçons de respecter ces délais, sous réserve de conditions météorologiques favorables et d'accessibilité normale du site.

Réception des travaux : À l'issue de l'installation, un procès-verbal de réception est établi contradictoirement entre nos équipes et le Client. Ce document constate la conformité de l'installation et marque le point de départ des garanties.

6. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

6.1 Garanties commerciales

Garantie de conformité : Tous nos produits bénéficient d'une garantie de conformité de 24 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, les vices cachés et les non-conformités par rapport aux spécifications contractuelles. Elle s'applique dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux recommandations d'usage.

Garantie structurelle : Les éléments structurels de nos constructions modulaires (châssis, armatures, éléments porteurs) bénéficient d'une garantie étendue de 1 ans contre les défauts de conception et de fabrication susceptibles d'affecter la solidité et la sécurité de la structure.

Garantie étanchéité : Nous garantissons l'étanchéité de nos structures pendant une durée de 1 ans contre les infiltrations d'eau dues à des défauts de conception ou de fabrication des systèmes d'étanchéité.

Exclusions de garantie : Sont exclus de nos garanties les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien, de modifications non autorisées, d'accidents, de catastrophes naturelles, d'usure normale ou de l'intervention de tiers non agréés.

6.2 Mise en œuvre des garanties

Déclaration des défauts : Pour bénéficier de nos garanties, le Client doit nous notifier par écrit tout défaut ou dysfonctionnement dans les plus brefs délais après sa découverte et au plus tard avant l'expiration de la période de garantie applicable.

Diagnostic et expertise : Nous nous réservons le droit de procéder ou de faire procéder à l'examen des produits défaillants avant toute intervention. Cette expertise peut nécessiter le démontage partiel des éléments concernés aux frais de Hutpood si le défaut est avéré, aux frais du Client dans le cas contraire.

Modalités de réparation : Selon la nature du défaut, nous procédons soit à la réparation sur site, soit au remplacement des éléments défectueux, soit à la reprise complète du produit. Le choix de la modalité de remise en conformité nous appartient, en tenant compte des contraintes techniques et économiques.

Garantie des pièces remplacées : Les pièces remplacées ou réparées sous garantie bénéficient d'une nouvelle période de garantie de 12 mois à compter de leur remise en service, sans que cette nouvelle garantie puisse excéder la période de garantie initiale du produit.

6.3 Service après-vente

Support technique : Notre service technique reste à votre disposition pendant toute la durée de vie de vos produits pour vous conseiller sur leur utilisation optimale, leur entretien et les éventuelles améliorations possibles.

Pièces de rechange : Nous nous engageons à maintenir un stock de pièces de rechange pendant une durée minimale de 5 ans après la date de livraison de vos produits. Les pièces de rechange sont facturées selon notre tarif en vigueur au moment de la commande.

Contrats de maintenance : Nous proposons des contrats de maintenance préventive adaptés à vos besoins et à l'intensité d'utilisation de vos structures. Ces contrats incluent des visites périodiques, des vérifications de sécurité et des interventions de maintenance courante.

7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

7.1 Limitation de responsabilité

Responsabilité contractuelle : Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant total de la commande concernée. Cette limitation s'applique à tous les dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de nos obligations contractuelles.

Dommages indirects : Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de bénéfices, préjudice commercial ou d'image, même si nous avons été informés de la possibilité de survenance de tels dommages.

Utilisation conforme : Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas d'utilisation de nos produits conforme aux spécifications techniques, aux recommandations d'usage et aux réglementations en vigueur. Toute utilisation non conforme dégage notre responsabilité.

Intervention de tiers : Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'intervention de tiers non agréés sur nos produits, notamment en cas de modification, réparation ou maintenance effectuée sans notre accord préalable.

7.2 Assurances

Assurance responsabilité civile professionnelle : Hutpood dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages susceptibles d'être causés aux tiers dans le cadre de son activité. Cette assurance est souscrite auprès d'un assureur de premier plan pour un montant de garantie adapté à notre activité.

Assurance décennale : Pour les prestations d'installation et de montage, nous disposons d'une assurance décennale couvrant les dommages susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.

Assurance transport : Nos produits sont assurés pendant leur transport jusqu'au lieu de livraison convenu. Cette assurance couvre les risques de perte, vol et dégradation pendant le transport.

7.3 Force majeure

Définition : Sont considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de la jurisprudence française, notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les grèves, les épidémies, les décisions gouvernementales, les défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie.

Effets : La survenance d'un cas de force majeure suspend l'exécution des obligations contractuelles pendant toute la durée de l'empêchement. Si l'empêchement persiste au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit sans indemnité.

Notification : La partie invoquant la force majeure doit notifier sa survenance à l'autre partie dans les plus brefs délais et fournir tous justificatifs utiles. Elle doit également informer de la cessation de l'empêchement dès que possible.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de Hutpood

Marques et signes distinctifs : La marque "Hutpood", ainsi que tous les logos, noms de domaine, et autres signes distinctifs utilisés sur notre Site sont la propriété exclusive de Hutpood ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est strictement interdit.

Droits d'auteur : L'ensemble des contenus présents sur notre Site (textes, images, vidéos, sons, logiciels, structure, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Hutpood ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Dessins et modèles : Nos produits et leurs caractéristiques esthétiques sont protégés par des droits de dessins et modèles. Toute reproduction, imitation ou contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Brevets et innovations : Les innovations techniques incorporées dans nos produits peuvent faire l'objet de brevets ou de demandes de brevet. L'acquisition d'un produit ne confère aucun droit sur ces innovations au-delà de l'usage normal du produit.

8.2 Utilisation autorisée

Usage personnel : Les Clients peuvent utiliser les informations présentes sur notre Site pour leurs besoins personnels ou professionnels liés à l'utilisation de nos produits, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Documentation technique : La documentation technique fournie avec nos produits peut être reproduite pour les besoins de l'utilisation, de la maintenance et de la formation des utilisateurs, sans autorisation commerciale.

Interdictions : Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus protégés sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'étend à toute forme de reverse engineering de nos produits.

8.3 Respect des droits de tiers

Engagement de conformité : Nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à ne commercialiser que des produits dont nous détenons tous les droits nécessaires ou pour lesquels nous disposons des licences appropriées.

Signalement de contrefaçon : Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous en informer en fournissant tous les éléments justificatifs nécessaires.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Engagement de confidentialité

Hutpood s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations nationales applicables. Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le strict respect de vos droits et libertés fondamentaux.

9.2 Données collectées

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses postale et électronique, numéros de téléphone, données de facturation.

Données de commande : historique des achats, préférences produits, données de livraison, informations de paiement (sans conservation des données bancaires complètes).

Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies, historique de navigation sur notre Site.

Données de communication : échanges par email, téléphone ou courrier, demandes de support, réclamations.

9.3 Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion commerciale : traitement des commandes, facturation, livraison, service après-vente, gestion des garanties.

Relation client : communication commerciale, support technique, gestion des réclamations, amélioration de nos services.

Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires, lutte contre la fraude.

Marketing : envoi d'informations commerciales, newsletters, invitations à des événements (sous réserve de votre consentement).

9.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces données.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@hutpood.com

10. RÉSILIATION ET ANNULATION

10.1 Résiliation par le Client

Droit de rétractation : Conformément à la législation sur la vente à distance, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Conditions de rétractation : L'exercice du droit de rétractation nécessite que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le retour résulte d'une erreur de notre part.

Résiliation pour motif légitime : Le Client peut résilier le contrat en cas de manquement grave de Hutpood à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

10.2 Résiliation par Hutpood

Défaut de paiement : Nous pouvons résilier le contrat de plein droit en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Manquement contractuel : Nous pouvons résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de fourniture d'informations erronées, d'utilisation non conforme des produits ou de comportement préjudiciable à notre image.

Force majeure : En cas de force majeure persistante empêchant l'exécution du contrat pendant plus de 3 mois, nous pouvons procéder à la résiliation sans indemnité.

10.3 Effets de la résiliation

Restitutions : En cas de résiliation, chaque partie restitue ce qu'elle a reçu de l'autre. Les sommes versées sont remboursées déduction faite des frais engagés et des éventuelles pénalités contractuelles.

Conservation des données : Après résiliation, nous conservons vos données personnelles pendant les durées légales requises pour nos obligations comptables et fiscales, puis procédons à leur suppression sécurisée.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales, complétées par nos conditions particulières de vente et notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

11.2 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Les commandes en cours restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.

11.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent leur pleine validité. La stipulation nulle est réputée remplacée par une stipulation valide d'effet équivalent.

11.4 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.

11.5 Cession

Le Client ne peut céder ses droits et obligations découlant du présent contrat sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder tout ou partie de nos droits et obligations à toute société de notre groupe ou à tout tiers.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera régie par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2 Juridictions compétentes

Pour les consommateurs : En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur ou de notre siège social, au choix du consommateur.

Pour les professionnels : En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12.3 Résolution alternative des litiges

Médiation : Avant tout recours contentieux, nous encourageons le recours à la médiation. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute procédure de médiation initiée par le Client.

Arbitrage : Pour les litiges commerciaux d'un montant supérieur à 50 000 euros, les parties peuvent convenir de recourir à l'arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce Internationale.

13. CONTACT ET INFORMATIONS LÉGALES

13.1 Coordonnées

Hutpood
Siège social : Rue de la Colone 1 Boite A, 1080 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 342 09 67
Email : contact@hutpood.com
Site web : https://www.hutpood.com/

13.2 Informations légales

HUTPOOD est une propriété de NOJAROS SARL

Forme juridique : SARL
Numéro d'entreprise : 0748576615
TVA : BE0748576615

13.3 Service client

Notre service client est à votre disposition pour toute question relative à nos produits et services :

Email : support@hutpood.com
Téléphone : +32 2 342 09 67
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Date de dernière mise à jour : 30 juin 2025

Ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont disponibles à tout moment sur notre Site et peuvent être téléchargées et imprimées. Nous recommandons à nos clients de les conserver précieusement.